Nous avons quitté dès 21h le conseil municipal du 16 octobre, ainsi que le 2e groupe d’opposition, en dénonçant un déni de démocratie qui va malheureusement en augmentant.

Explication en détail

Les deux groupes d’opposition ont déposé le 9 octobre une délibération pour inscription au conseil du 16 octobre.

Cette délibération avait pour objet de diminuer les pouvoirs du Maire en lui enlevant certaines des attributions pour lesquelles il ne doit pas passer devant le Conseil municipal. Notre groupe avait en son temps alerté les autres conseillers municipaux sur l’excès de pouvoir que constituait la possibilité pour le Maire d’attribuer les Permis de construire pour les bâtiments municipaux sans passer par le Conseil municipal. Nous en avons eu hélas un exemple avec la délivrance du permis de l’école sud entre 2 conseils où le budget a été rejeté. Autres actes à mieux contrôler, la passation des marchés, et pour ne pas freiner l’action municipale, nous proposons de redonner au Conseil un regard sur ceux de plus de 25 000 euros.

Pourquoi ce projet aurait dû être examiné le 16 octobre ?

Une demande avait déjà été déposée pour le Conseil municipal de juillet, pas de retour ..

Le Conseil municipal de septembre a été annulé.

Le nouveau dépôt est largement dans les délais, et juridiquement parfaitement valable.

Saisi d’une demande de délibération par les Conseillers municipaux, le Maire doit organiser une séance dans les 30 jours … bien sûr si elle n’est pas programmée. Là nous en avions une.

La position du Maire de refus d’examiner la proposition est irrecevable

Il a rejeté la demande parce que le document était manuscrit, mépris et prétexte ;

En séance, il coupe le micro des Conseillers pour les empêcher de s’exprimer ;

Il est clair qu’il veut gagner du temps.

 

On peut comprendre que le Maire s’accroche à ses pouvoirs le plus longtemps possible, et pourtant notre demande reste raisonnable et soucieuse de ne pas bloquer le fonctionnement de la ville, comme toujours.

Un nouveau conseil est programmé le mardi 22 octobre (à 16h !), avec les sujets du conseil du 16. Il n’y a donc pas de conséquence sérieuse pour les sujets examinés. Difficile d’invoquer l’urgence et des conséquences quand on a annulé le conseil de septembre. Par exemple la subvention pour la JAE est en étude depuis juillet, lorsque nous avons obtenu que soient réexaminées de façon équitable les attributions de subventions.

Quant au conseil pour examiner notre proposition de délibération, nous espérons que le Maire le programmera à un jour et une heure décents. Si ce n’était pas le cas, nous n’aurions plus aucune illusion sur sa conception de la démocratie.