Dans la ligne de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, le gouvernement a pris plusieurs ordonnances.
L’une d’elles concerne le fonctionnement des collectivités. Au-delà de la question des élections, il s’agit de permettre une continuité de la gestion communale en adaptant et assouplissant les règles habituelles afin de permettre aux villes de s’organiser en fonction de leur situation.
Ainsi,
Le Maire se voit confier TOUS les pouvoirs possibles, qui auparavant lui étaient accordés (ou pas) par le Conseil municipal. Le premier conseil municipal qui se tiendra examinera le maintien ou non des délégations données arbitrairement au Maire par l’Etat. Le Maire a obligation de communiquer aux élus, au fur et à mesure, les décisions qu’il prend dans le cadre de l’ensemble de ses délégations.
La date maximale de vote du budget est repoussée de fin avril à fin juillet. Jusque-là, le Maire peut dépenser en investissement l’équivalent de l’intégralité du budget 2019, et en fonctionnement l’équivalent du budget 2019 proratisé (1/12ème du montant du budget total de 2019 chaque mois).
Pour la tenue de conseils municipaux, les règles de quorum et de procurations sont assouplies, et les séances peuvent se tenir en visioconférence. L’obligation de fréquence des conseils municipaux (un tous les trois mois au minimum) est levée, mais 1/5e des conseillers peut demander la tenue d’un conseil qui devra se tenir dans les 6 jours.
Rappelons que le Conseil municipal du 26 février dernier a réduit les pouvoirs accordés au Maire (qui lui sont donc finalement redonnés par l’ordonnance), et que le budget 2019 présenté par le Maire a été rejeté par 2 fois tellement il était démesuré. Un fonctionnement spécifique de crise devra être trouvé à Eaubonne dans l’intérêt de la ville et de ses habitants car, rappelons-le, le Maire n’a plus la majorité au conseil municipal.